J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14658

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Arrêté du 12 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : ECOP0100654A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2001, aux fonctions de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Hy (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, sous-directeur.